Les voltiges de Flahaut et la mise sous "monitoring" de la Défense nationale

Aujourd'hui en commission de la Défense, nous (Wouter De Vriendt mon collègue de Groen! et moi-même) sommes intervenus entre autre sur les dérapages et la mise sous tutelle de la Défense par la Ministre du budget.

Autant vous dire que ce cher Monsieur Flahaut, et Ministre en affaires courantes de la Défense, a vite perdu ses moyens. Des collègues, qui étaient déjà en commission de la Défense la législature précédente, m'ont dit que c'était "normal". Concrètement, Monsieur Flahaut est très vite piqué au vif, il crie, fort, lance son oreillette, interrompt les parlementaires et jure même qu'il "va faire payer à ceux qui l'ont fait payer". Bref, ça devient une tempête quand on a le malheur de se poser des questions sur les dernières actualités financières de "sa" défense.

Interrogé sur les services à des tiers, Mr Flahaut s'est expliqué, à sa manière. Pour lui, la Défense était, avant qu'il n'arrive, "un grand magasin où tout le monde se servait. Une jeep par-ci, une chanson militaire par là, chacun prenait ce qu'il voulait. " "Quand je suis arrivé, j'ai voulu que ça cesse". Aujourd'hui a-t-il répondu, "c'est le ministre qui décide" (!). Il va plus loin dans ses explications; toutes les décisions de services à des tiers coutant moins de 3750€ sont prises par le Ministre. Si ça coûte plus cher, le dossier passe avant à l'Inspection des Finances. Il ajoute ensuite que "si tout devait passer par l'inspection des finances, ces derniers devraient engager du personnel vu le nombre des demandes en-dessous de 3750€". Mais, si les demandes sont nombreuses, l'addition n'est-elle pas de plus en plus salée??

Et puis, je pose mes questions aussi sur base du compte rendu intégral de la commission des finances et du budget du 16 octobre 2007 dans lequel on pouvait lire que « Quoi qu’il en soit, le dérapage du ministère de la Défense nationale ne pourra être compensé intégralement, compte tenu du déficit cumulé constitué depuis 2004 par le biais d’un compte de trésorerie. » La ministre du Budget, Freya Van den Bossche, parle plus loin "d'usage illégal et inadéquat des fonds de trésorerie, qui a contribué à creuser le déficit budgétaire avec lequel le gouvernement clôture sa législature". Aux yeux du ministre, tout est réglé et il ne s'agit que d'un problème de technique administrative et budgétaire qui ne sont pas les mêmes entre l'inspection des Finances et la Défense. On apprend ensuite, de la voix du Général Van Daele, qu'il resterait tout de même un solde de 700 millions pour les factures impayées et que ces factures seraient, selon le principe de l'ancre, étendue sur différentes années comptables. Il ajoute également qu'ils attendent encore un éclaircissement sur 20 millions d'€ dont on ne sait pas à quoi ils auraient servi. Nous attendons dès lors avec impatience le rapport de la Cour des Comptes. Puisque, oui, un audit des comptes de la défense à tout de même été commandé à la Cour des Comptes!

Parce que, ce qui est aussi très inquiétant, c'est que Flahaut a déclaré ne pas être au courant de l'utilisation, par son administration, de comptes de trésorerie. Et ceux-ci concernent 161 millions d'€!!! Ceux-ci sont donc utilisés sans aucun contrôle, ni de l'Inspection des finances, ni de la Cour des Comptes!! Ceci signifie également que la Ministre du budget n'avait donc aucunement connaissance de ces 161 millions d'€ dépensés on ne sait comment.

Bref, que ça plaise ou non, mon collègue Wouter De vriendt et moi continuons notre combat afin de connaître les tenants et les aboutissants de cette longue épopée en terres militaires ;-) 

Demain, nous demanderons en séance plénière de bien vouloir prendre en considération notre proposition de créer une commission d'enquête sur la gestion des finances à la Défense. Ensuite, comme le Minsitre nous a offert de le faire, nous irons consulter les documents qu'il met à notre disposition sur les services à des tiers. 

 

Ma dernière question sur Birmanie et la réponse de Flahaut

En fait, j'adressais ma question à la Minsitre de la Justice sur le cas des réfugiés Birmans ayant déposé plainte en Belgique contre TOTAL grâce à la loi de compétence universelle. Il s'avère que c'est le Minsitre Flahaut qui s'en est chargé, le mari de Mme Onkelinx travaillant pour TOTAL, il y avait conflit d'intérêt.

 

Ma question:

Question orale de Madame Juliette Boulet, députée fédérale à Madame Onkelinx, Ministre de la Justice sur l’état du dossier des réfugiés birmans.

 

Madame la Ministre,

Je me permets de réitérer des questions qui vous avaient déjà été maintes fois posées par ma collègue Muriel Gerkens avant les affaires courantes, concernant le dossier de réfugiés birmans en Belgique. Il me semble qu’aujourd’hui, il est plus pertinent que jamais que la Belgique solutionne ce dossier. Vous aurez, comme moi, vu et suivi avec attention mais aussi avec horreur ce qui se passe encore aujourd’hui en Birmanie. Les dernières images diffusées sur CNN font froid dans le dos quant à la répression de la junte infligée aux opposants du régime.

Dès lors, permettez-moi de vous faire part de mes inquiétudes quant aux derniers rétroactes de la plainte des réfugiés contre TotalFina. (Je reprends ici des propos de ma collègue Gerkens tenus en mars 2007

« Le 27 mars 2007, la Cour de cassation a de nouveau interrompu l’instruction de la plainte déposée par des réfugiés birmans contre TOTALFINA pour complicité de crimes contre l’humanité. Ainsi assiste-t-on évidemment à un nouvel épisode de notre incapacité à concrétiser notre volonté d’agir via la loi de compétence universelle. » A ce moment, le  gouvernement disposait d’un pouvoir d’injonction qu’il utilisa positivement en Avril afin que ce réfugié birman puisse bénéficier du droit que notre Constitution lui reconnaît, celui de déposer une plainte – comme tout citoyen belge – qui pouvait être examinée sur la base de la loi de compétence universelle.

Aujourd’hui, ce sujet est plus que jamais, malheureusement, d’actualité. TOTALFINA a même rassuré ses investisseurs sur le fait que les soulèvements de la population n’affectaient en rien l’activité économique de l’entreprise.

J’aimerais connaître l’état d’avancement de ce dossier : l’instruction est-en cours ? Est-elle en voie d’être clôturée ?Je vous remercie de votre réponse.

 La réponse de Flahaut: (Pour une fois, une question écrite obtient une réponse en deux jours! Il faut en moyenne un à trois mois pour recevoir une réponse):

Avant tout, je suis, comme vous, interpellé par les violations des droits de l’homme par la junte birmane, violations dont nous avons été témoins par les canaux de la presse, et qui défient le sens moral universel.

 

Par ailleurs, je voudrais vous rappeler que ma Collègue de la Justice s’est récusée dans l’affaire que vous citez, et que tout commentaire de sa part sur la recevabilité ou non de la plainte serait inopportun. Il me revient, dans ce cadre, de répondre à votre question.

En fait, suite à l’injonction positive que j’ai adressée au Procureur fédéral (ma compétence se limite à cette injonction), le Parquet fédéral a saisi la Chambre des Mises en Accusation près la Cour d’Appel de Bruxelles, afin que celle-ci se prononce sur la recevabilité de l’action publique dans ce dossier. A ma connaissance, la Chambre des Mises a entamé l’examen de cette affaire le 24 octobre et le poursuivra à la fin de ce mois-ci et à la mi-décembre.