Crise financière, le projet de loi du gouvernement sur les prêts bancaires et interbancaires

Ce soir, nous nous sommes abstenus sur le projet de loi "prêts bancaires et interbancaires". Avant d'aller me coucher, je vous propose juste la lecture des quelques réflexions et critiques sur le projet par mon chef de groupe Jean-Marc Nollet, lors de son intervention ce soir.

A demain? Pour le Chat sur ecolo.be?

"Les pays européens réunis à Paris il y a quelques jours ont estimé nécessaire de prendre des mesures pour garantir, pour faire garantir par l'État, par la puissance publique, les prêts bancaires et interbancaires. La décision européenne visait à limiter cette garantie, à limiter l'intervention financière très importante de l'État au 31 décembre 2009. Dans votre texte, il n'y a pas de limite de temps. Ce dispositif peut être utilisé comme dispositif d'urgence dans cinq ans, dans dix ans ou dans vingt ans. Ce n'est pas cela que nous attendons pour résoudre structurellement la crise.

Deuxièmement, il n'y a pas plus de limite en termes de volumes engagés. J'ai consulté les décisions des autres pays, puisque vous faisiez écho en commission aux décisions prises dans d'autres pays: tous ont limité le montant qui pouvait être engagé, parfois des montants importants, en lien avec la taille du pays. Ici, le Parlement s'apprête à voter un texte qui ne précise aucune limite temporelle et aucune limite de volume financier. J'estime que c'est aller trop loin.

De même, comme nous l'avons dit en commission, vous demandez une forme de pouvoirs spéciaux par ce texte, également illimités dans le temps. Ce n'est pas normal. Que vous proposiez des mesures exceptionnelles pour gérer la crise dans l'urgence, d'accord. Nous avons d'ailleurs soutenu certaines des mesures que vous avez proposées. Mais que vous profitiez de l'urgence aujourd'hui pour demander un soutien total à un plan qui ne comporte aucune balise, notamment sur ce que les banques vont faire de l'argent qui leur sera prêté ou donné, cela, non, nous ne pouvons l'appuyer."