Ma dernière question sur Birmanie et la réponse de Flahaut

En fait, j'adressais ma question à la Minsitre de la Justice sur le cas des réfugiés Birmans ayant déposé plainte en Belgique contre TOTAL grâce à la loi de compétence universelle. Il s'avère que c'est le Minsitre Flahaut qui s'en est chargé, le mari de Mme Onkelinx travaillant pour TOTAL, il y avait conflit d'intérêt.

 

Ma question:

Question orale de Madame Juliette Boulet, députée fédérale à Madame Onkelinx, Ministre de la Justice sur l’état du dossier des réfugiés birmans.

 

Madame la Ministre,

Je me permets de réitérer des questions qui vous avaient déjà été maintes fois posées par ma collègue Muriel Gerkens avant les affaires courantes, concernant le dossier de réfugiés birmans en Belgique. Il me semble qu’aujourd’hui, il est plus pertinent que jamais que la Belgique solutionne ce dossier. Vous aurez, comme moi, vu et suivi avec attention mais aussi avec horreur ce qui se passe encore aujourd’hui en Birmanie. Les dernières images diffusées sur CNN font froid dans le dos quant à la répression de la junte infligée aux opposants du régime.

Dès lors, permettez-moi de vous faire part de mes inquiétudes quant aux derniers rétroactes de la plainte des réfugiés contre TotalFina. (Je reprends ici des propos de ma collègue Gerkens tenus en mars 2007

« Le 27 mars 2007, la Cour de cassation a de nouveau interrompu l’instruction de la plainte déposée par des réfugiés birmans contre TOTALFINA pour complicité de crimes contre l’humanité. Ainsi assiste-t-on évidemment à un nouvel épisode de notre incapacité à concrétiser notre volonté d’agir via la loi de compétence universelle. » A ce moment, le  gouvernement disposait d’un pouvoir d’injonction qu’il utilisa positivement en Avril afin que ce réfugié birman puisse bénéficier du droit que notre Constitution lui reconnaît, celui de déposer une plainte – comme tout citoyen belge – qui pouvait être examinée sur la base de la loi de compétence universelle.

Aujourd’hui, ce sujet est plus que jamais, malheureusement, d’actualité. TOTALFINA a même rassuré ses investisseurs sur le fait que les soulèvements de la population n’affectaient en rien l’activité économique de l’entreprise.

J’aimerais connaître l’état d’avancement de ce dossier : l’instruction est-en cours ? Est-elle en voie d’être clôturée ?Je vous remercie de votre réponse.

 La réponse de Flahaut: (Pour une fois, une question écrite obtient une réponse en deux jours! Il faut en moyenne un à trois mois pour recevoir une réponse):

Avant tout, je suis, comme vous, interpellé par les violations des droits de l’homme par la junte birmane, violations dont nous avons été témoins par les canaux de la presse, et qui défient le sens moral universel.

 

Par ailleurs, je voudrais vous rappeler que ma Collègue de la Justice s’est récusée dans l’affaire que vous citez, et que tout commentaire de sa part sur la recevabilité ou non de la plainte serait inopportun. Il me revient, dans ce cadre, de répondre à votre question.

En fait, suite à l’injonction positive que j’ai adressée au Procureur fédéral (ma compétence se limite à cette injonction), le Parquet fédéral a saisi la Chambre des Mises en Accusation près la Cour d’Appel de Bruxelles, afin que celle-ci se prononce sur la recevabilité de l’action publique dans ce dossier. A ma connaissance, la Chambre des Mises a entamé l’examen de cette affaire le 24 octobre et le poursuivra à la fin de ce mois-ci et à la mi-décembre.

 

 

 

 

question écrite sur Birmanie

Question écrite  de Juliette Boulet, Députée fédérale, au Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, Monsieur Marc Verwilghen, sur la présence d’entreprises belges telles qu’ une certaine entreprise de transaction financière en Birmanie.

 

Malgré l’accalmie apparente, la situation reste extrêmement tendue en Birmanie. Selon plusieurs sources, le nombre de personnes décédées suite à la répression brutale des manifestations pacifiques serait supérieur à la cinquantaine et plusieurs centaines de personnes seraient arrêtées depuis le début des manifestations. La répression vis-à-vis des groupes de l’opposition s’intensifie au fur et à mesure que l’attention des médias diminue.  

Des nombreux rapports officiels et indépendants, notamment ceux de l’OIT, ont suffisamment mis en évidence le recours systématique du régime en place au travail forcé. Ces mêmes rapports font également état du fait que les investissements et activités économiques des entreprises occidentales ne bénéficient guère aux populations, permettent l’enrichissement illicite des cercles du pouvoir et assurent la consolidation de la répression militaire de la junte.

La confédération syndicale internationale (ITUC) mène en ce moment une enquête sur les activités des entreprises occidentales en Birmanie dont les résultats préliminaires mettent en évidence une liste d’entreprises très actives en Birmanie dont une entreprise belge de transaction financière.

Le lundi 15 octobre le Conseil européen a décidé d’élargir les sanctions économiques adoptées à l’encontre de la Birmanie, à l’exception notable du gaz qui constitue pourtant l’une des sources d’argent frais principales de la junte (selon les aveux de la firme Total, elle a versé à elle seule environ 350 millions d’euros aux autorités birmanes pour la seule année 2006). C’est pourquoi la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), en conformité avec les dispositions prévues par la Charte des Nations Unies,  propose de geler sur un compte fiduciaire séquestré les versements liés aux revenus de l’exportation du gaz. Comme l’affirme la FIDH, cette initiative présente des avantages considérables : elle oblige à la négociation, ce que la junte a toujours refusé depuis près d’une vingtaine d’années. En outre, elle ne lèse ni le client thaïlandais EGAT qui continuera à bénéficier des approvisionnements énergétiques birmans, ni la population birmane qui aura enfin quelques retombées positives de l’exploitation de ces ressources. Dernier avantage, ceux qui s’opposent pour diverses raisons à une politique de sanctions envers le régime birman seront certains de ne pas léser la population. 

             

Le Ministre n’ignore pas qu’en dépit des avertissements et des sanctions répétées de la communauté internationale la junte militaire birmane continue à violer brutalement les droits fondamentaux en Birmanie. Le Ministre n’ignore pas non plus les différentes actions entreprises par des ressortissants birmans en Belgique et ailleurs pour que les multinationales occidentales cessent d’investir et faire du commerce avec la Birmanie tant qu’une transition démocratique ne sera pas amorcée.

C’est pourquoi j’aimerais demander au Ministre des réponses aux questions suivantes :

 

a- Quelles mesures supplémentaires envisage le gouvernement en vue de décourager les particuliers et les entreprises belges se rendre et à investir ou exporter des biens et services en Birmanie ?

b- De quelles informations dispose le gouvernement et l’administration sur les activités économiques d’une firme belge de transaction financière en relation avec la Birmanie ?

c- Pouvez-vous nous informer si des entreprises déployant des activités en Birmanie ont reçu des soutiens publics à l’investissement ou à l’exportation, y compris des crédits à l’exportation via l’Office Nationale du Ducroire depuis 2003 ?
 

d- Combien d’entreprises ont souscrit des contrats d’assurances du Ducroire en Birmanie depuis dix ans, pour quels montants et quels sont les domaines d’activités de ces entreprises ?
 

e- Auriez-vous l’obligeance de nous transmettre ces contrats ?

f- La Belgique envisagerait-elle de soutenir explicitement la proposition de la FIDH visant à créer un compte fiduciaire séquestré des revenus des exportation du gaz de Birmanie ?

 

Juliette Boulet

16/10/07

 

Ma première interpellation sur la Birmanie

Question orale de Juliette Boulet, Députée fédérale, au Ministre des affaires étrangères Karel de Gucht

sur la situation en Birmanie.

 

Une étape supplémentaire vient d’être franchie au Myanmar ce matin. En effet, la junte militaire birmane en place rassemble les chars et lance un appel à ne pas manifester, comme un dernier avertissement aux nombreux citoyens et bonzes qui défilent depuis plus d’une semaine dans les rues de Rangoon et de Mandalay.

Pour rappel, la révolte pacifique des citoyens Birmans et des bonzes a commencé le 19 août pour dénoncer la vie chère après une forte hausse des prix du carburant. Ces manifestations incarnent plus profondément le mécontentement ancien à l’égard du régime militaire au pouvoir. Ce régime  traite sa population comme des esclaves, consacre 40% de son budget à l’armée et réserve les recettes de ses activités économiques pour ses dirigeants.

Notre crainte aujourd’hui est que le bain de sang de 1988 ne se reproduise. Lors de ces manifestations pacifistes, la junte militaire avait infiltré les rangs des moines bouddhistes et provoqué des troubles au sein des manifestants justifiant ainsi une intervention militaire. Les informations qui nous parviennent aujourd’hui nous font craindre que la même stratégie se répète.

Comment se fait-il que la Belgique ne se soit pas encore indignée et n’ait pas encore interpellé l’UE mais aussi et surtout comment se fait-il qu’en tant que Ministre des relations extérieures et membre non permanent du conseil de sécurité de l’ONU, vous n’ayez  pas encore demandé la convocation en urgence du Conseil de Sécurité des Nations-Unies afin que celui-ci prenne ses responsabilités et soutienne l’opposition légitime et courageuse de la population et des moines Birmans ?

 
Avez-vous oublié, Monsieur le Ministre, les résolutions adoptées par le Parlement belge, les recommandations du Bureau International du travail, les mesures restrictives décidées par l’UE et les échecs répétés des tentatives de négociations avec les représentants de la junte via l’UE ?

N’est-il pas temps d’oser soutenir cette population contre une dictature militaire des plus extrêmes qui sévit depuis 19 ans ?

25 septembre 2007

Juliette Boulet,

Députée fédérale Ecolo

Groupe Ecolo-Groen!

 

Soutenez les démocrates Birmans!!

Ce samedi, à la Place de la liberté à Bruxelles, venez manifester votre soutien aux Démocrates Birmans.

 

Le soulèvement de la population en Birmanie doit être entendu par la Communauté internationale. Après tellement d'années de silence et de tolérance à l'égard de la junte militaire en place, nous ne pouvons plus nous taire. il est temps de rétablir la démocratie dans ce pays. Il est temps de faire entendre le voix des urnes qui avait porté la parti de Aung San Suu Kyi à la victsoire avec plus de 80%.

 

Nous devons nous opposer à cette junte militaire qui n'hésites pas à tirer sur les manifestants, qui impose des couvre-feux et coupe les lignes téléphoniques et accès à internet afin de dissuader les Birmans d'exprimer leur révolte.

 

Nous devons aussi, condamner la Russie et la Chine qui opposent leur veto au Nations-Unies prétextant qu'il s'agit d'une "affaire interne" à la Birmanie de laquelle nous n'avons pas à nous mêler. 

 

Pour toutes ces raisons, venez nous rejoindre ce samedi à la Place de la Liberté à Bruxelles de midi à treize heure.

 

Vous ne pouvez nous rejoindre? sur ce lien, participez à d'autres formes de protestation:  http://www.birmanie.net/mailing/070925/index.html

 

Aider la révolution pacifique!

J'ai eu le sang glaçé ce matin en entendant les infos sur la Birmanie. la tension montait déjà, en effet, depuis un bon bout de temps. Mais, ce matin, l'armée, tente de dissuader les citoyens et les moines de manifester encore dans les rues de Rangoon et de Mandalay. J'ai eu le sentiment qu'ils s'agissait d'un dernier "appel à l'ordre" avant de passer à l'offensive. Nous nous devons de réagir face à cette négation des droits humains. j'ai donc déposé une question orale à notre Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Karel De Gucht afin de lui demander de réunir le Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Nous sommes, en effet, membre non-permanent pour deux années. Nous avons là une opportunité d'action mondiale non-négligeable. Voici le contenu ma question:

"Une étape supplémentaire vient d’être franchie au Myanmar ce matin. En effet, la junte militaire birmane en place rassemble les chars et lance un appel à ne pas manifester, comme un dernier avertissement aux nombreux citoyens et bonzes qui défilent depuis plus d’une semaine dans les rues de Rangoon et de Mandalay.

Pour rappel, la révolte pacifique des citoyens Birmans et des bonzes a commencé le 19 août pour dénoncer la vie chère après une forte hausse des prix du carburant. Ces manifestations incarnent plus profondément le mécontentement ancien à l’égard du régime militaire au pouvoir. Ce régime  traite sa population comme des esclaves, consacre 40% de son budget à l’armée et réserve les recettes de ses activités économiques pour ses dirigeants.

Notre crainte aujourd’hui est que le bain de sang de 1988 ne se reproduise. Lors de ces manifestations pacifistes, la junte militaire avait infiltré les rangs des moines bouddhistes et provoqué des troubles au sein des manifestants justifiant ainsi une intervention militaire. Les informations qui nous parviennent aujourd’hui nous font craindre que la même stratégie se répète.

Comment se fait-il que la Belgique ne se soit pas encore indignée et n’ait pas encore interpellé l’UE mais aussi et surtout comment se fait-il qu’en tant que Ministre des relations extérieures et membre non permanent du conseil de sécurité de l’ONU, vous n’ayez  pas encore demandé la convocation en urgence du Conseil de Sécurité des Nations-Unies afin que celui-ci prenne ses responsabilités et soutienne l’opposition légitime et courageuse de la population et des moines Birmans ?

Avez-vous oublié, Monsieur le Ministre, les résolutions adoptées par le Parlement belge, les recommandations du Bureau International du travail, les mesures restrictives décidées par l’UE et les échecs répétés des tentatives de négociations avec les représentants de la junte via l’UE ?

N’est-il pas temps d’oser soutenir cette population contre une dictature militaire des plus extrêmes qui sévit depuis 19 ans ?"

Rejoignez-nous à la manifestation, tous les midis sur la place de la Liberté à Bruxelles:

Pour Ecolo et Groen! il est extrêmement urgent de soutenir la population birmane contre une dictature militaire des plus extrêmes sévissant depuis 19 ans. C’est pourquoi, les parlementaires verts, de longue date engagés dans l’action  « Elus pour la Birmanie », rejoindront le Comité d’action Birmanie dès demain midi, Place de la Liberté à Bruxelles, de même qu’ils prendront part à la grande manifestation qui se tiendra au même endroit ce samedi.