pour ceux qui n'ont pas d'assurance, armez vous de patience et croisez les doigts!

Rien n’est encore décidé pour les sinistrés des pluies torrentielles de la région de Mons-Borinage-Hauts Pays. C'est le moins qu'on puisse dire. J'ai interrogé hier le ministre Dewael sur l'intervention du Fond de calamité pour les personnes qui ont subi les intempéries du mois dernier. 

C'est vrai que, dans la région de Mons-Borinage et des Hauts-pays, les suites de l’orage de lundi avaient été catastrophiques pour certains.

Certaines rivières sont sorties de leur lit. Ailleurs, c'était des coulées de boue, on parlait même de « fleuve de boue » qui venaient des champs, qui ont envahis des maisons. Chez certains, on a pu voir des mares de boues dans les caves d'une hauteur de 50cm!

Alors, les détails de la procédure sont ceux-ci:

C’est d’abord au gouverneur de collecter les informations et de les transmettre à l'IRM;

Ensuite à l’Institut royal de météorologie de décider quelles régions pourront être considérées comme sinistrées.

Après cela, au ministre de décider, s’il le juge nécessaire de rédiger un arrêté royal qui permettrait l’indemnisation des victimes.

Et, au terme de cette longue procédure, les citoyens disposeront des trois mois pour introduire une demande d’intervention.

Et puis, le ministre a surtout mis en garde sur le fait que, le fond de calamité, si une intervention de celui-ci est envisagée, ne jouera que pour les personnes ne disposant pas d’assurance. 

J'ai indiqué au Ministre que, dans notre, région, certaines familles n'ont pas souscrit d'assurances. Je trouve qu'il est donc super important pour ces ménages que les délais soient les plus brefs possibles et que les informations le leur soient communiquées de manière claire et précise.  

Puis, j'ai aussi insisté auprès du ministre pour qu'il me donne des délais précis sur les différentes étapes afin qu'on puisse rassurer toutes les personnes en attente de l'intervention de ce Fond de calamité mais il a juste dit "dans les plus brefs délais".  

Bref, armez-vous de patience et apprêtez les sacs de sables pour la prochaine. Je suis personnellement convaincue que ces évènements climatiques vont se reproduire de plus en plus souvent. Aux Philippines, en Chine ou en Birmanie; mais aussi chez nous!

 

Compte-rendu:

 

Compte rendu intégral, Commission de l’intérieur

Mercredi 18 juin 2008

 

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!) : Ma question concerne les dernières inondations et pluies torrentielles qui ont eu lieu notamment dans la région de Mons-Borinage et des Hauts-Pays et l'intervention ou non du Fonds des calamités. Les suites de l'orage des semaines précédentes ont été catastrophiques pour certains. Des rivières sont sorties de leur lit. Parfois, plus de cinquante centimètres de boue ont été relevés, notamment dans les caves. Dans les Hauts-Pays, on compte une douzaine de lieux où les intempéries ont causé de très graves dommages matériels.

Outre la violence des intempéries, le remembrement agricole et l'extension des surfaces bâties peuvent également être considérés comme responsables des dégâts qui sont à déplorer. Le Fonds des calamités pourra-t-il intervenir pour ces citoyens ? Ces intempéries seront-elles considérées comme des catastrophes naturelles ? Quels sont les délais pour la mise en place de la procédure et pour la couverture des dégâts matériels ?

 

Patrick Dewael, ministre: Une enquête a été lancée. Les gouverneurs de province rassemblent toutes les informations nécessaires. Lorsqu'ils seront en possession de celles-ci, l'Institut royal météorologique pourra effectuer une analyse ciblée des données disponibles et définir avec précision les zones touchées. Mes services procèderont, le cas échéant, à la rédaction d'un projet d'arrêté royal. Après signature par le Roi, les sinistrés disposent d'un délai de trois mois à dater du mois qui suit celui de la publication pour introduire une demande d'intervention. Mais depuis l'entrée en vigueur de la loi du 17 septembre 2005, ce sont les assureurs, à l'exclusion du Fonds des calamités, qui sont appelés à indemniser la majorité des sinistrés ordinaires. Le nombre de sinistrés susceptibles d'obtenir une indemnisation du Fonds des calamités sera beaucoup plus réduit que par le passé, le Fonds n'intervenant plus que dans des cas spécifiques comme, par exemple, les dommages agricoles.

 

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!) : Il est vrai que, dans la région de Mons-Borinage, beaucoup de gens n'ont malheureusement pas souscrit d'assurances. Il est donc important pour eux que les choses soient claires et les réponses rapides. Pouvez-vous déjà préciser un délai pour le déroulement des enquêtes menées par l’Institut royal météorologique ainsi que par vos services?

Patrick Dewael, ministre : Il est nécessaire, pour intervenir, que toutes les données soient d'abord rassemblées par les gouverneurs

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!) : Avez-vous fixé des délais?

Patrick Dewael, ministre (en français) : J'ai immédiatement demandé l'avis de l'Institut royal météorologique. Pour le reste, il revient aux communes de rassembler les données par le biais du gouverneur qui me les transmettra.

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!) : Les gouverneurs doivent-ils respecter un délai pour transmettre cette information ?

Patrick Dewael, ministre : Ils ont reçu un courrier leur demandant de procéder le plus vite possible.