Chattez avec les élus Ecolo et Groen ! en direct du Parlement

 

Le groupe ECOLO-GROEN!  vous propose une séance de « chat » (dialogue en direct sur internet), depuis la Chambre, ce dimanche à partir de 14h à 16h ou plus si nécessaire.

Après qu’il n’ait pas été invité autour de la table des négociations, Ecolo assumera pleinement ses responsabilités dans une opposition qu’il veut utile, propositionnelle et vigilante quant aux intérêts de tous les Belges. Quant au Gouvernement, Ecolo constate avec inquiétude qu’aucun des Ministres ne semble s’être réellement soucié du programme qu’il mettra en œuvre, ne fut-ce que pour les trois mois à venir.

Vous avez des questions, des remarques, des suggestions ? Connectez-vous, Isabelle Durant, Jean-Marc Nollet, Tinne Vanderstraeten, Zoé Genot, Stefaan Van Hecke, Wouter Devriendt et d’autres mandataires vous répondront en direct et sans tabous. Jacky Morael aura le plaisir d'être médiateur des débats avec les citoyens.

 

Invitez-vous dans le débat sur la déclaration gouvernementale

Ce dimanche 23 décembre à 14h sur www.ecolo.be

J'en serai aussi alors... à dimanche??? 

Une orange bleue sanguine?

Voilà, ça y est! Dimanche, on appuiera officiellement sur le "Stop" du compteur de la crise belge! Il a fallu que Guy Verhofstadt s'en mêle et accepte, malgré lui, d'être la belle-mère d'un Yves Leterme bien impuissant. Oui, Guy Verhofstadt commence son troisième règne mais celui-ci ne durera que trois mois (si tout va bien). « Ecolo- Groen! » sera donc le seul parti démocratique dans l'opposition avec le SP-a. Face à nous, nous aurons un gouvernement regroupant le MR et l'Open Vld, le CD&v (sans la NV-a?), un ministre CDh et le PS. Je suis curieuse de savoir quel genre de déclaration gouvernementale ils vont nous servir demain, mais jusque-là, nous leur accorderons le bénéfice du doute.

C'est, en effet, une bonne chose que nous puissions arrêter le compteur de la crise et passer d'un gouvernement en affaires courantes à un gouvernement en affaires urgentes;-) Mais il faut bien avouer que, vu de l'extérieur ce nouveau gouvernement a l'air essentiellement composé de personnes qui se sont d'abord battues pour leur propre portefeuille ministériel plutôt que pour mettre en place un projet de société qui prendrait soin du "portefeuille des citoyens" si je puis me permettre ce jeux de mots. Parce qu'en effet, les partis se sont rassemblés autour de la volonté "d'y être" sans savoir encore pour y faire quoi!!

Alors, ce gouvernement Interim doit nous montrer demain sa volonté de régler les affaires urgentes qui nous occupent. Espérons donc qu'il parlera du climat, des bas salaires, du coût de la vie qui ne cesse d'augmenter, du prix du mazout mais aussi de celui du bois, du charbon, de l'impact de la libéralisation de l'électricité, du chômage, de l'emploi, des enfants dans les centres fermés et de leurs conditions affreuses de détention, des prisons surpeuplées etc etc.  Bref, ils ont du boulot pour les vacances de Noël et Nouvel an!!

La première chose que le gouvernement devra aussi régler c'est une facture: 80 000€ pour deux études commandées par le cabinet de Verwilghen pour voir comment contourner la loi de sortie du nucléaire! L'Inspection des Finances a remis un avis négatif sur le sujet et la Ministre sortante du budget a refusé de donner son aval. 80 000€ dépensés sans aval du gouvernement, pour deux études!!!! Ecolo-Groen! a proposé d'utiliser ce genre de montants pour financer de la recherche sur les énergies renouvelables plutôt que sur le moyen de contourner la loi de sortie du nucléaire.

Enfin, je dois vous avouer qu'il a fait très calme ces deux derniers jours au Parlement Fédéral. Pas beaucoup de députés sur les bancs pour les discussions sur le fond Mazout ou sur les finances des partis politiques. Maintenant que la crise est finie, on dirait que l'hémicycle n'a plus aucun intérêt!

Et, si vous avez un nom pour cette coalition, n'hésitez pas à me la communiquer, lâchez-vous! 

Zéro Tolérance pour la violence faite aux femmes; ma question à la Minsitre de la justice; sa réponse

 

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, madame la ministre, ces dimanche 25 et lundi 26 novembre 2007, des femmes et quelques hommes défilaient dans les rues de Charleroi et de Mons pour la Journée du refus de la violence faite aux femmes.

La circulaire "tolérance zéro" est d'application partout en Belgique depuis 2006 mais si elle est effective sur le papier, on voit que, sur le terrain, de nombreuses lacunes subsistent. Madame la ministre, j'aurais dès lors voulu vous poser quelques questions sur le sujet et avoir quelques éclaircissements.

Qu'en est-il des suites données aux plaintes ainsi que de la prise en charge à long terme de ces femmes, parfois accompagnées de leurs enfants? Le nombre de logements d'urgence dans des foyers ou des refuges ne semble pas être suffisant pour recevoir des familles blessées. À Mons, aucune structure spécifique n'est prévue pour accueillir des femmes battues avec leurs enfants, principalement à long terme.

La protection de la victime lorsque l'auteur des violences est interdit d'accès au domicile demande un déploiement de moyens dont la police ne dispose pas en suffisance. Trop souvent, par manque de ces moyens, ce sont les victimes qui quittent le domicile conjugal plutôt que l'auteur des faits. Quels moyens envisagez-vous de mettre en place pour enrayer cette situation?

Il réside une lacune dans l'accompagnement à long terme de ces victimes de violence conjugale et de leurs enfants. Or, cet accompagnement est vraiment indispensable afin qu'elles puissent reprendre une vie normale. La circulaire ne s'exprime que très peu sur l'accompagnement à long terme et il serait dangereux de sous-estimer l'existence des violences morales et psychologiques qui sont plus difficiles à détecter et à prendre en compte au niveau judiciaire. Quelles améliorations envisagez-vous à ce sujet? Après cette manifestation, j'ai d'ailleurs reçu un appel d'une femme victime de violences morales qui, depuis des années, n'osait pas en faire part et avait même peur de prendre contact avec des associations.

Enfin, aucun outil statistique ne semble mis en place afin de pouvoir procéder à une évaluation nationale et locale de l'effectivité de l'application de la circulaire. Après un an d'application de cette circulaire, de quelle façon comptez-vous évaluer celle-ci et sur la base de quels chiffres? À Mons, on a tenté de mettre en place un semblant de statistique mais cela apparaît vraiment très difficile. Dans le cas où ces chiffres seraient disponibles, pourrions-nous y avoir accès?

Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur le président, chère collègue, à titre personnel et non en ma qualité de ministre, je vous dirai que j'ai participé à cette manifestation à Charleroi. Vos collègues plus anciens le savent, s'il y a bien un domaine dans lequel j'ai toujours énormément travaillé, c'est celui de la lutte contre les violences conjugales, quelles que soient mes compétences. J'ai lancé en Belgique le premier Plan national d'action contre les violences dont les femmes sont victimes, en y associant l'ensemble des gouvernements de ce pays.

Je ne reviendrai pas sur tout le travail qui est réalisé, sur la tolérance zéro que nous avons imposée en collaboration avec le Collège des procureurs généraux, mais j'en viendrai précisément à vos questions.

D'abord, l'accompagnement des victimes sur le long terme est, pour moi, la question essentielle. Je le souligne. En effet, sans accompagnement à long terme, la prévention ne se fera pas, on organise un retour programmé à la violence et on aboutit à une inefficacité absolue. En Belgique, on peut peut-être souligner le manque de structures spécifiques pour accueillir les familles en difficulté.

Cela dit, des efforts ont été réalisés par les Régions et Communautés puisqu'il ne s'agit pas d'une compétence fédérale. Je dois simplement renvoyer vers mes collègues qui font des efforts et qui investissent en la matière, mais c'est encore un domaine prioritaire pour l'avenir.

Par ailleurs, des éléments d'évaluation de la circulaire que nous avons réalisée, il apparaît nécessaire aussi d'améliorer la concertation locale pour ce qui concerne les initiatives sociales qui se développent, et indispensable de rendre plus facilement les services d'aide accessibles et disponibles pour les victimes quand celles-ci se trouvent dans des situations de crise.

La protection de la victime reste évidemment un élément essentiel. En concertation avec l'Institut pour l'égalité hommes-femmes, différentes initiatives nouvelles ont été lancées dans le cadre du plan d'action 2004-2007, en vue, par exemple, d'améliorer l'information à fournir sur la loi relative à l'attribution du logement familial au conjoint victime de violences.

Dans le même ordre d'idées, je tiens à souligner le développement d'initiatives locales qui me paraissent de nature à améliorer la protection des victimes. Je citerai comme exemple le projet "Basta" à Louvain; il est basé sur un système électronique qui vise à améliorer la sécurité en permettant notamment à la police d'intervenir très rapidement, mais qui aussi favorise la mise en place d'une aide spécifique adéquate. Ce projet a été préparé en collaboration avec tous les acteurs de terrain concernés. S'il donne de bons résultats, ce modèle pourrait être étendu à d'autres arrondissements dans le cadre du plan d'action national qui vise à faire connaître et étendre les bonnes pratiques qui se développent à divers endroits.

Enfin, contrairement à ce que vous dites dans votre question, une circulaire spécifique du Collège des procureurs généraux a été prise pour l'enregistrement des données statistiques judiciaires et policières afin de pouvoir évaluer la problématique de la violence conjugale de manière précise. J'avais vraiment regretté, en arrivant à ce ministère, que de telles statistiques étaient inexistantes. Nous avons donc organisé l'enregistrement. À l'heure actuelle, la circulaire est en cours d'évaluation par les statisticiens du Collège des procureurs généraux et par les services de politique criminelle.

Un premier rapport intermédiaire très partiel a été rédigé en juin 2007. Il fait apparaître que 37.881 affaires de cette nature ont été enregistrées entre le 3 avril et le 31 décembre 2006. Il apparaît également que le recours à la médiation est très faible puisqu'il ne concerne que 1,64% des dossiers. D'autres analyses sont nécessaires pour donner une image globale du phénomène en question.

Ce travail très précis est en cours de réalisation et dès qu'il sera terminé, je pense qu'il serait intéressant d'en discuter en commission de la Justice, que ce soit avec moi ou avec mon successeur, pour tirer des conclusions afin de pouvoir peut-être prendre de nouvelles initiatives.

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. J'avais le sentiment que ce moyen d'évaluation n'était pas très efficace. Des partenaires de Vie féminine ont indiqué que le policier qui enregistrait la plainte devait l'encoder lui-même, ce qui n'était pas toujours fait. C'était aussi une des premières critiques qui avaient été émises lorsque l'expérience avait été menée uniquement à Liège.

Laurette Onkelinx, ministre: Nous verrons s'il y a des critiques ou pas. Avant, il n'existait aucun outil statistique; la violence conjugale était assimilée à la violence sur les personnes. Nous avons beaucoup travaillé pour définir la notion de violence conjugale, pour obtenir une automatisation dans l'enregistrement. Les premiers effets se font sentir. Je suis évidemment ouverte à toute amélioration en la matière. Essayons déjà d'évaluer correctement le système avec la police et la justice, puis nous verrons si nous pouvons améliorer l'outil.

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Ce sont souvent les victimes des violences conjugales qui quittent le domicile. On se dit alors que ces personnes sont doublement victimes puisqu'elles doivent en plus quitter leur domicile par  crainte d'être à nouveau battues. Un travail important doit encore être accompli à ce niveau-là avec la police.

 

Vote sur la résolution "Accords de partenariat économique" en séance plénière

Aux dernières nouvelles, je vous faisais part  de notre volonté de travailler davantage sur la résolution APE du Sénat et aller plus loin que celle-ci. J’ai donc réintroduis des amendements dont le principal demandait le report de la signature. Non sans savoir que c’était aussi le souhait fort émanant des conclusions du sommet UE-ACP, cette demande du report avait aussi pour but de « soutenir les pays africains dans leur demande ». J’avais, effectivement lu que les pays africains craignaient que les accords "intérimaires" déjà signés au forceps ne soient pérennisés, auquel cas leur révolte aura été vaine, à moins que les politiques de chaque Etat européen ne viennent à la rescousse de leurs "amis" africains.

 

Ce qui s’est passé en plénière fut pour le moins « cacophonique » :

C’est tout d’abord le PS qui a voté contre nos amendements alors qu’ils avaient dit qu’ils suivraient puisqu’ils étaient co-signataires de ma résolution. Ils ont alors demandé au Président de recommencer les votes !! Pour la suite le Patrick Moriau a regardé comment je votais puis il a donné ses ordres à son groupe et ils ont votés comme nous (ainsi que le SP-a)

 

Pour les trois autres amendements introduits, tous les autres partis ont votés favorablement !! Deux amendements ne suscitaient pas de polémiques, ils demandaient juste plus de transparence et de bonne gouvernance. Mais celui qui suit peut susciter quelques questions :

« Pour les pays qui bénéficieront du report de la signature, de soutenir la définition d’un régime commercial fondé sur l’asymétrie et l’équité, dans le respect du principe de souveraineté alimentaire, afin de réduire la fracture économique entre UE et ACP, et de respecter et améliorer le principe de « traitement spécial et différencié » accordé par l’OMC et reconnu par l’Accord de Cotonou »

 

Donc, le MR et le VLD, CD&v et CDH ont voté cet amendement or, juste avant ils refusaient l’amendement lié à celui-ci demandant explicitement le report !! Je pense que ça montre surtout le manque d’intérêt pour la question ainsi que le manque de préparation. Ils ne l’auraient pas voté s’ils avaient  lu convenablement….

 

Donc c’est juste un peu plus décousu comme texte final. Avec le vote qu’ils ont fait ils auraient pu quasiment accepter mon texte de départ ; il était plus construit, plus précis. On aurait donc pu travailler dessus plutôt que d’aller directement vers celui du CD&V mais je pense qu’il ne s’agissait que de jeux politiciens…. Sans plus..