Les voltiges de Flahaut et la mise sous "monitoring" de la Défense nationale

Aujourd'hui en commission de la Défense, nous (Wouter De Vriendt mon collègue de Groen! et moi-même) sommes intervenus entre autre sur les dérapages et la mise sous tutelle de la Défense par la Ministre du budget.

Autant vous dire que ce cher Monsieur Flahaut, et Ministre en affaires courantes de la Défense, a vite perdu ses moyens. Des collègues, qui étaient déjà en commission de la Défense la législature précédente, m'ont dit que c'était "normal". Concrètement, Monsieur Flahaut est très vite piqué au vif, il crie, fort, lance son oreillette, interrompt les parlementaires et jure même qu'il "va faire payer à ceux qui l'ont fait payer". Bref, ça devient une tempête quand on a le malheur de se poser des questions sur les dernières actualités financières de "sa" défense.

Interrogé sur les services à des tiers, Mr Flahaut s'est expliqué, à sa manière. Pour lui, la Défense était, avant qu'il n'arrive, "un grand magasin où tout le monde se servait. Une jeep par-ci, une chanson militaire par là, chacun prenait ce qu'il voulait. " "Quand je suis arrivé, j'ai voulu que ça cesse". Aujourd'hui a-t-il répondu, "c'est le ministre qui décide" (!). Il va plus loin dans ses explications; toutes les décisions de services à des tiers coutant moins de 3750€ sont prises par le Ministre. Si ça coûte plus cher, le dossier passe avant à l'Inspection des Finances. Il ajoute ensuite que "si tout devait passer par l'inspection des finances, ces derniers devraient engager du personnel vu le nombre des demandes en-dessous de 3750€". Mais, si les demandes sont nombreuses, l'addition n'est-elle pas de plus en plus salée??

Et puis, je pose mes questions aussi sur base du compte rendu intégral de la commission des finances et du budget du 16 octobre 2007 dans lequel on pouvait lire que « Quoi qu’il en soit, le dérapage du ministère de la Défense nationale ne pourra être compensé intégralement, compte tenu du déficit cumulé constitué depuis 2004 par le biais d’un compte de trésorerie. » La ministre du Budget, Freya Van den Bossche, parle plus loin "d'usage illégal et inadéquat des fonds de trésorerie, qui a contribué à creuser le déficit budgétaire avec lequel le gouvernement clôture sa législature". Aux yeux du ministre, tout est réglé et il ne s'agit que d'un problème de technique administrative et budgétaire qui ne sont pas les mêmes entre l'inspection des Finances et la Défense. On apprend ensuite, de la voix du Général Van Daele, qu'il resterait tout de même un solde de 700 millions pour les factures impayées et que ces factures seraient, selon le principe de l'ancre, étendue sur différentes années comptables. Il ajoute également qu'ils attendent encore un éclaircissement sur 20 millions d'€ dont on ne sait pas à quoi ils auraient servi. Nous attendons dès lors avec impatience le rapport de la Cour des Comptes. Puisque, oui, un audit des comptes de la défense à tout de même été commandé à la Cour des Comptes!

Parce que, ce qui est aussi très inquiétant, c'est que Flahaut a déclaré ne pas être au courant de l'utilisation, par son administration, de comptes de trésorerie. Et ceux-ci concernent 161 millions d'€!!! Ceux-ci sont donc utilisés sans aucun contrôle, ni de l'Inspection des finances, ni de la Cour des Comptes!! Ceci signifie également que la Ministre du budget n'avait donc aucunement connaissance de ces 161 millions d'€ dépensés on ne sait comment.

Bref, que ça plaise ou non, mon collègue Wouter De vriendt et moi continuons notre combat afin de connaître les tenants et les aboutissants de cette longue épopée en terres militaires ;-) 

Demain, nous demanderons en séance plénière de bien vouloir prendre en considération notre proposition de créer une commission d'enquête sur la gestion des finances à la Défense. Ensuite, comme le Minsitre nous a offert de le faire, nous irons consulter les documents qu'il met à notre disposition sur les services à des tiers. 

 

Ma dernière question sur Birmanie et la réponse de Flahaut

En fait, j'adressais ma question à la Minsitre de la Justice sur le cas des réfugiés Birmans ayant déposé plainte en Belgique contre TOTAL grâce à la loi de compétence universelle. Il s'avère que c'est le Minsitre Flahaut qui s'en est chargé, le mari de Mme Onkelinx travaillant pour TOTAL, il y avait conflit d'intérêt.

 

Ma question:

Question orale de Madame Juliette Boulet, députée fédérale à Madame Onkelinx, Ministre de la Justice sur l’état du dossier des réfugiés birmans.

 

Madame la Ministre,

Je me permets de réitérer des questions qui vous avaient déjà été maintes fois posées par ma collègue Muriel Gerkens avant les affaires courantes, concernant le dossier de réfugiés birmans en Belgique. Il me semble qu’aujourd’hui, il est plus pertinent que jamais que la Belgique solutionne ce dossier. Vous aurez, comme moi, vu et suivi avec attention mais aussi avec horreur ce qui se passe encore aujourd’hui en Birmanie. Les dernières images diffusées sur CNN font froid dans le dos quant à la répression de la junte infligée aux opposants du régime.

Dès lors, permettez-moi de vous faire part de mes inquiétudes quant aux derniers rétroactes de la plainte des réfugiés contre TotalFina. (Je reprends ici des propos de ma collègue Gerkens tenus en mars 2007

« Le 27 mars 2007, la Cour de cassation a de nouveau interrompu l’instruction de la plainte déposée par des réfugiés birmans contre TOTALFINA pour complicité de crimes contre l’humanité. Ainsi assiste-t-on évidemment à un nouvel épisode de notre incapacité à concrétiser notre volonté d’agir via la loi de compétence universelle. » A ce moment, le  gouvernement disposait d’un pouvoir d’injonction qu’il utilisa positivement en Avril afin que ce réfugié birman puisse bénéficier du droit que notre Constitution lui reconnaît, celui de déposer une plainte – comme tout citoyen belge – qui pouvait être examinée sur la base de la loi de compétence universelle.

Aujourd’hui, ce sujet est plus que jamais, malheureusement, d’actualité. TOTALFINA a même rassuré ses investisseurs sur le fait que les soulèvements de la population n’affectaient en rien l’activité économique de l’entreprise.

J’aimerais connaître l’état d’avancement de ce dossier : l’instruction est-en cours ? Est-elle en voie d’être clôturée ?Je vous remercie de votre réponse.

 La réponse de Flahaut: (Pour une fois, une question écrite obtient une réponse en deux jours! Il faut en moyenne un à trois mois pour recevoir une réponse):

Avant tout, je suis, comme vous, interpellé par les violations des droits de l’homme par la junte birmane, violations dont nous avons été témoins par les canaux de la presse, et qui défient le sens moral universel.

 

Par ailleurs, je voudrais vous rappeler que ma Collègue de la Justice s’est récusée dans l’affaire que vous citez, et que tout commentaire de sa part sur la recevabilité ou non de la plainte serait inopportun. Il me revient, dans ce cadre, de répondre à votre question.

En fait, suite à l’injonction positive que j’ai adressée au Procureur fédéral (ma compétence se limite à cette injonction), le Parquet fédéral a saisi la Chambre des Mises en Accusation près la Cour d’Appel de Bruxelles, afin que celle-ci se prononce sur la recevabilité de l’action publique dans ce dossier. A ma connaissance, la Chambre des Mises a entamé l’examen de cette affaire le 24 octobre et le poursuivra à la fin de ce mois-ci et à la mi-décembre.

 

 

 

 

Des athlètes se lèvent avec ECOLO et Groen! pour le respect des Droits de l’Homme

voir le reportage sur YouTube 

Le 8 août prochain débuteront à Pékin les Jeux Olympiques d’été. Dans le cadre de leur candidature pour l’organisation de ces Jeux, les autorités chinoises avaient déclaré que l’organisation des Jeux s’accompagnerait d’une amélioration de la situation en matière de droits de l’homme. Quelques mois avant le début de ces jeux, il semble que cette promesse ne se soit que très partiellement concrétisée.

ECOLO et Groen ! demandent que le gouvernement belge fasse pression sur les autorités chinoises pour que cette situation s’améliore rapidement. Nous demandons également avec insistance au COIB et au CIO d’adopter une attitude éthique conséquente à l’occasion des Jeux. Aux athlètes qui iront à Pékin, il est enfin demandé d’exprimer collectivement leur soutien aux droits de l’homme. Cette position est formalisée dans un projet de résolution déposée par des parlementaires ECOLO et Groen !

En appui à ce projet de résolution, les membres ECOLO-Groen ! de la Commission des Affaires Etrangères demanderont à celle-ci d’organiser dans un délai assez court des auditions relatives à la question « Jeux Olympiques et Droits de l’homme ». L’avis d’organisation comme Amnesty International, Human Right’s Watch ou Reporters sans Frontières, celui de représentant(e)s des athlètes, du COIB ou des médias qui couvriront l’événement, ainsi que de représentants syndicaux et de spécialistes des questions environnementales (WWF), ne pourra qu’enrichir ce projet de motion et contribuer à une sensibilisation et à des actions concrètes en vue de promouvoir les Droits de l’Homme en Chine.

Les athlètes belges qui participeront aux JO sont sensibles à ces questions et souhaitent également apporter leur soutien aux citoyens chinois victimes du non-respect de leurs droits élémentaires. Veerle Dejaeghere et François Gourmet ont accepté de parrainer cette initiative et encourageront dans les prochaines semaines leurs collègues athlètes belges et étrangers à les rejoindre et à s’engager pour des Jeux Olympiques plus respectueux des droits humains.

question écrite sur Birmanie

Question écrite  de Juliette Boulet, Députée fédérale, au Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, Monsieur Marc Verwilghen, sur la présence d’entreprises belges telles qu’ une certaine entreprise de transaction financière en Birmanie.

 

Malgré l’accalmie apparente, la situation reste extrêmement tendue en Birmanie. Selon plusieurs sources, le nombre de personnes décédées suite à la répression brutale des manifestations pacifiques serait supérieur à la cinquantaine et plusieurs centaines de personnes seraient arrêtées depuis le début des manifestations. La répression vis-à-vis des groupes de l’opposition s’intensifie au fur et à mesure que l’attention des médias diminue.  

Des nombreux rapports officiels et indépendants, notamment ceux de l’OIT, ont suffisamment mis en évidence le recours systématique du régime en place au travail forcé. Ces mêmes rapports font également état du fait que les investissements et activités économiques des entreprises occidentales ne bénéficient guère aux populations, permettent l’enrichissement illicite des cercles du pouvoir et assurent la consolidation de la répression militaire de la junte.

La confédération syndicale internationale (ITUC) mène en ce moment une enquête sur les activités des entreprises occidentales en Birmanie dont les résultats préliminaires mettent en évidence une liste d’entreprises très actives en Birmanie dont une entreprise belge de transaction financière.

Le lundi 15 octobre le Conseil européen a décidé d’élargir les sanctions économiques adoptées à l’encontre de la Birmanie, à l’exception notable du gaz qui constitue pourtant l’une des sources d’argent frais principales de la junte (selon les aveux de la firme Total, elle a versé à elle seule environ 350 millions d’euros aux autorités birmanes pour la seule année 2006). C’est pourquoi la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), en conformité avec les dispositions prévues par la Charte des Nations Unies,  propose de geler sur un compte fiduciaire séquestré les versements liés aux revenus de l’exportation du gaz. Comme l’affirme la FIDH, cette initiative présente des avantages considérables : elle oblige à la négociation, ce que la junte a toujours refusé depuis près d’une vingtaine d’années. En outre, elle ne lèse ni le client thaïlandais EGAT qui continuera à bénéficier des approvisionnements énergétiques birmans, ni la population birmane qui aura enfin quelques retombées positives de l’exploitation de ces ressources. Dernier avantage, ceux qui s’opposent pour diverses raisons à une politique de sanctions envers le régime birman seront certains de ne pas léser la population. 

             

Le Ministre n’ignore pas qu’en dépit des avertissements et des sanctions répétées de la communauté internationale la junte militaire birmane continue à violer brutalement les droits fondamentaux en Birmanie. Le Ministre n’ignore pas non plus les différentes actions entreprises par des ressortissants birmans en Belgique et ailleurs pour que les multinationales occidentales cessent d’investir et faire du commerce avec la Birmanie tant qu’une transition démocratique ne sera pas amorcée.

C’est pourquoi j’aimerais demander au Ministre des réponses aux questions suivantes :

 

a- Quelles mesures supplémentaires envisage le gouvernement en vue de décourager les particuliers et les entreprises belges se rendre et à investir ou exporter des biens et services en Birmanie ?

b- De quelles informations dispose le gouvernement et l’administration sur les activités économiques d’une firme belge de transaction financière en relation avec la Birmanie ?

c- Pouvez-vous nous informer si des entreprises déployant des activités en Birmanie ont reçu des soutiens publics à l’investissement ou à l’exportation, y compris des crédits à l’exportation via l’Office Nationale du Ducroire depuis 2003 ?
 

d- Combien d’entreprises ont souscrit des contrats d’assurances du Ducroire en Birmanie depuis dix ans, pour quels montants et quels sont les domaines d’activités de ces entreprises ?
 

e- Auriez-vous l’obligeance de nous transmettre ces contrats ?

f- La Belgique envisagerait-elle de soutenir explicitement la proposition de la FIDH visant à créer un compte fiduciaire séquestré des revenus des exportation du gaz de Birmanie ?

 

Juliette Boulet

16/10/07

 

Ma première interpellation sur la Birmanie

Question orale de Juliette Boulet, Députée fédérale, au Ministre des affaires étrangères Karel de Gucht

sur la situation en Birmanie.

 

Une étape supplémentaire vient d’être franchie au Myanmar ce matin. En effet, la junte militaire birmane en place rassemble les chars et lance un appel à ne pas manifester, comme un dernier avertissement aux nombreux citoyens et bonzes qui défilent depuis plus d’une semaine dans les rues de Rangoon et de Mandalay.

Pour rappel, la révolte pacifique des citoyens Birmans et des bonzes a commencé le 19 août pour dénoncer la vie chère après une forte hausse des prix du carburant. Ces manifestations incarnent plus profondément le mécontentement ancien à l’égard du régime militaire au pouvoir. Ce régime  traite sa population comme des esclaves, consacre 40% de son budget à l’armée et réserve les recettes de ses activités économiques pour ses dirigeants.

Notre crainte aujourd’hui est que le bain de sang de 1988 ne se reproduise. Lors de ces manifestations pacifistes, la junte militaire avait infiltré les rangs des moines bouddhistes et provoqué des troubles au sein des manifestants justifiant ainsi une intervention militaire. Les informations qui nous parviennent aujourd’hui nous font craindre que la même stratégie se répète.

Comment se fait-il que la Belgique ne se soit pas encore indignée et n’ait pas encore interpellé l’UE mais aussi et surtout comment se fait-il qu’en tant que Ministre des relations extérieures et membre non permanent du conseil de sécurité de l’ONU, vous n’ayez  pas encore demandé la convocation en urgence du Conseil de Sécurité des Nations-Unies afin que celui-ci prenne ses responsabilités et soutienne l’opposition légitime et courageuse de la population et des moines Birmans ?

 
Avez-vous oublié, Monsieur le Ministre, les résolutions adoptées par le Parlement belge, les recommandations du Bureau International du travail, les mesures restrictives décidées par l’UE et les échecs répétés des tentatives de négociations avec les représentants de la junte via l’UE ?

N’est-il pas temps d’oser soutenir cette population contre une dictature militaire des plus extrêmes qui sévit depuis 19 ans ?

25 septembre 2007

Juliette Boulet,

Députée fédérale Ecolo

Groupe Ecolo-Groen!

 

Uman

Je vous recommande vivement "l'Aventure c'est l'aventure" de Uman. Son premier album solo fraîchement sorti. J'ai connu Uman parce que c'était mon voisin d'immeuble lors de ma dernière année d'études à Bruxelles. Super chouette gars, avec une grosse voix mais très chaleureux!

Quand je l'ai vu sur Arte Belgique pour présenter son nouvel album je suis allée surfer sur internet et j'ai trouvé ça: http://www.myspace.com/umanmusic 

Et on a même droit à trois morceaux en direct live;-) Je les connais déjà par coeur!! Si je dois décrire sa musique? Des textes vraiment très sincères sur du genre reggae calme...??? Pas trop mon fort de décrire un style musical, alors..écoutez-le!