Iran: Condamner la répression du mouvement citoyen

La Belgique et l'Union Européenne doivent condamner avec la plus grande fermeté la répression du mouvement citoyen

 

La mobilisation massive des Iraniens contre l'annonce de la réélection du président sortant le 12 juin dernier a fait l'objet d'une répression particulièrement brutale. Elle se poursuit à l'heure actuelle par l'intimidation et la détention de centaines de personnes.

La volonté manifeste du régime en place de mater ce mouvement de contestation et d'asseoir son emprise sur l'ensemble des institutions par la violence est profondément choquante. A l'heure où le régime entend normaliser la situation pour faire oublier les événements des deux dernières semaines, il est plus que jamais nécessaire que la Belgique et l'Union Européenne fassent preuve de fermeté vis-à-vis du gouvernement iranien.

Dans cette optique, Ecolo exprime sa pleine solidarité avec la mobilisation citoyenne en cours et demande au gouvernement belge de porter au niveau du Conseil Européen les revendications suivantes :

- compte tenu des sérieux indices de fraude électorale, les résultats annoncés des élections ne peuvent en aucun cas être reconnus par l'Union Européenne.

- L'UE doit par ailleurs demander la cessation des violences à l'encontre des manifestants, la libération de ceux qui sont encore détenus et la liberté d'accès et d'activité des médias qui couvrent la situation actuelle sur place.

Ecolo demande également au gouvernement belge de plaider pour qu'une enquête sous l'égide des Nations Unies fasse la lumière sur les graves violations des droits fondamentaux perpétrées la semaine dernière en Iran.

Ecolo ne manquera pas de porter ces revendications lors de la séance constitutive du Parlement Européen la semaine du 13 juillet.

 

Isabelle DURANT, Co-présidente et sénatrice

Juliette BOULET, Députée fédérale

Bridgestone: être aux côtés des travailleurs

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, madame la ministre de l'Emploi, l'entreprise Bridgestone est installée à Frameries; elle fabrique des pneus pour l'aviation et elle emploie 180 travailleurs dont 139 ouvriers. Sa situation financière est plus que positive puisqu'elle a presque doublé son bénéfice ces cinq dernières années, passant à 5,1 millions d'euros en 2008 après impôts. Cependant, le 11 juin, la direction a annoncé qu'elle allait délocaliser son magasin vers Zeebruges, ce qui entraînerait la perte de neuf emplois sur le site de Frameries dont celui d'un délégué principal de la FGTB qui est également secrétaire au sein du comité d'entreprise. Je le précise car le licenciement d'un délégué syndical requiert une procédure particulière.

Depuis le 11 juin, il y a un piquet de grève tous les jours devant Bridgestone à Frameries. Les discussions deviennent impossibles. Vous l'avez vu vous-même hier soir: la conciliation sociale n'a abouti à rien sinon à un procès-verbal de carence, mettant en évidence aussi le fait que la direction ne veut rien entendre à propos d'une réintégration des neuf ouvriers.

Madame la ministre, malgré ses bénéfices, l'entreprise a-t-elle profité de mesures du plan anticrise de l'État fédéral? A-t-elle bénéficié du mécanisme des intérêts notionnels? À quelle hauteur? Pour le délégué principal, le processus de licenciement particulier a-t-il été mis en oeuvre et suit-il son cours correctement? Enfin, d'un point de vue général, quelles mesures comptez-vous encore prendre pour rassurer les travailleurs et leurs familles et surtout pour éviter que le conflit s'enlise?

Joëlle Milquet, ministre: Chers collègues, il s'agit effectivement d'un conflit entre partenaires sociaux, conflit dans lequel il n'appartient pas aux responsables politiques de s'immiscer. Néanmoins, notre rôle est également de faciliter la conciliation sociale et de tenter de dénouer des conflits, surtout s'ils perdurent et s'ils freinent l'activité économique dans la région.

Cette entreprise peut-elle bénéficier des nouvelles mesures anti-crise touchant essentiellement les employés? Si elle compte, avant tout, un grand nombre d'ouvriers, il est évident que toutes les mesures liées au chômage temporaire sont évidemment d'application. Il s'agit des mesures que nous avons prises dans le cadre du plan de relance. Je ne me prononcerai pas sur les intérêts notionnels, cette matière ne relevant pas e mes compétences.

En ce qui concerne le processus de licenciement par rapport à la personne protégée, à savoir le délégué de la FGTB, la commission paritaire est convoquée, selon la procédure en la matière, afin de déterminer s'il s'agit de motifs économiques de licenciement. Cette réunion aura lieu le 1er juillet prochain. C'est la commission paritaire qui devra se prononcer sur ce point. Les procédures en cours semblent normales et usuelles.

Pour le reste, mon cabinet et moi-même avons d'emblée pris une mesure, étant donné l'ampleur du conflit pour tenter de ramener chacun à la raison et de trouver une solution consensuelle, qui n'est certes pas intervenue hier. C'est relativement normal dans un conflit d'une telle ampleur, puisque la grève dure depuis le 12 juin. Nous ne nous attendons pas à ce que, la première fois, les choses se décantent d'emblée. Il faut toujours laisser du temps au temps mais nous n'allons pas rester les bras ballants.

De toute évidence, je demande au conciliateur social désigné, que j'estime excessivement compétent, de prendre une initiative, à mon sens, pour le début de la semaine prochaine, sur la base de l'évolution de la situation.

Dans la convention qui avait été signée au niveau de l'entreprise en matière de protection de l'emploi, une phrase stipulait que, je cite: "Les parties examineront à ce propos les mesures qui pourraient être prises en vue de réduire les inconvénients des licenciements pour les ouvriers, par exemple prépension, partage du travail, interruption de carrière etc."

Cette piste peut, le cas échéant, être analysée, mais il appartient aux partenaires de tenter de dégager, entre eux, des solutions.

Le conciliateur social prendra de nouvelles initiatives, sans doute après avoir eu toute une série de contacts informels et individuels. L'objectif est évidemment de sortir de ce conflit et je pense qu'on y arrivera.

Juliette Boulet (Ecolo-Groen!): Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses.

J'ai pris acte des mesures qui ont été prises. Permettez-moi cependant de regretter que cette conciliation sociale n'ait débuté qu'hier alors que le piquet de grève a commencé le 12 juin. En laissant passer autant de jours, il était inévitable que les différents points de vue se durcissent et que le dialogue soit plus difficile. En la matière, je pense qu'il faut faire preuve de proactivité au vu de l'instabilité économique actuelle. Je voudrais également attirer votre attention sur la nécessité de garder de l'emploi dans la région de Mons-Borinage. Vous savez que le taux de chômage y est assez élevé et qu'il n'y a qu'un emploi disponible pour 33 demandeurs d'emploi. Voici plusieurs semaines, il était question de pertes d'emploi au niveau de l'Atelier central de Cuesmes. Aujourd'hui, on est confronté au problème de Bridgestone. Demain, on licenciera 60 personnes à Vesuvius. On peut donc dire que l'on va dans la mauvaise direction. Par ailleurs, j'ai le sentiment que de plus en plus d'entreprises choisissent de licencier ou de délocaliser alors que les bénéfices financiers enregistrés sont plutôt en hausse. Il ne faudrait pas que la crise devienne un prétexte au licenciement.

Je voudrais rappeler que nous aurions voulu conditionner l'octroi de mesures fiscales à la création d'emplois. Si notre proposition avait été acceptée, nous ne serions pas confrontés à ce genre de situation.

Madame la ministre de l'Emploi, je conclus en disant que les travailleurs ont besoin que vous soyez à leurs côtés.

Présidence 2010 et réfugiés climatiques

Hier après-midi, j’ai eu l’occasion d’interpeller Olivier Chastel sur la préparation de la Présidence 2010. Je lui ai dit mon « émotion » à l’entendre car il prononçait les mots « développement durable », « vert », « respectueux de l’environnement » et « écologique » dans presque toutes ses phrases.

On en n’est qu’au catalogue de bonnes intentions mais, par rapport à la dernière réunion de préparation, le ton a réellement changé. On en est presque à un Green Deal à l’européenne !

Je ne suis pas naïve au point de le croire sur tout mais, en tout cas, j’ai acté positivement ce catalogue en attendant de voir la concrétisation dans les mois qui viennent de mesures –structurelles et conjoncturelles- réellement volontaristes pour faire une « Présidence 2010 verte et durable ».

J’ai parlé de la nécessité d’aborder le thème des réfugiés climatiques (dans beaucoup d’autres thèmes) mais il l’a repris en avouant qu’il n’était pas dans les documents à l’heure actuelle mais s’accordait qu’il fallait effectivement faire quelque chose là-dessus et qu’il allait l’inclure !

Youpee donc (pour le moment) ! Petite Victoire !

Interdire les armes à l'uranium

Dans une heure, on aura voté la modification de la loi du 8 juin 2006 qui règle les activités économiques et individuelles avec des armes en vue d’interdire le financement de la fabrication, de l’utilisation ou de la détention des armes à uranium. Lors de mon intervention à la tribune, j’ai d’abord rendu hommage à mes collègues DUBIE et GERKENS qui ont travaillé des années durant au sein du Sénat et de la Chambre pour faire avancer l’interdiction de l’utilisation des mines anti-personnel, des armes à sous-munitions mais aussi donc les armes à l’uranium.

 

Et avec une attention particulière à Josy DUBIE qui faisait aujourd’hui sa dernière intervention à la plénière du Sénat avant de céder sa place et de partir à la retraite. "Chapeau bas" donc Josy pour tout le travail mené au Sénat et ailleurs notamment sur toutes les matières internationales et de défense pour rendre notre monde plus respectueux des traités internationaux et des droits humains.

 

Nous avions donc déjà le traité d’Ottawa, qui interdit les mines anti-personnel depuis 1997, le Traité d’Oslo signé en décembre 2008 qui interdit les bombes à sous-munitions ainsi que le Code de conduite européen en matière d’exportation d’armement qui nous permet d’influer sur l’utilisation d’armes dans les différents conflits du monde.

 

Mais ces différents outils ne nous avaient pas permis d’interdire l’utilisation des armes chimiques et notamment à l’uranium (GBU-39 dites Smart Bombs) lors de l’offensive d’Israël dans le bande de Gaza en décembre 2008. Nous avions dénoncé à cette époque que les enfants blessés de la bande de Gaza que nous accueillions dans nos hôpitaux avaient été victimes de ces bombes qui tuent quand elles explosent mais qui condamnent aussi à long terme la population et les générations futures par des cancers et des malformations congénitales notamment.

 

Il nous reste encore à interdire les dispositifs anti-manipulations qui compliquent singulièrement le travail des démineurs civils et militaires mais les autres partis ont pris l’engagement de traiter notre proposition de loi dès la semaine prochaine !

20 juin, journée internationale des réfugiés : Pour une reconnaissance internationale des réfugiés climatiques

Les changements climatiques provoquent de plus en plus de catastrophes touchant un nombre toujours plus grand de personnes. Les déplacements de populations suite à ces événements posent la question de l’émergence d’un nouveau type de réfugiés, les « réfugiés climatiques ». Une étude des Nations-Unies prévoit que 50 millions de personnes pourraient d’ici 2010 être victimes des dégradations naturelles ou humaines de leur environnement (pollution des nappes, désertification,…), les poussant à fuir leur lieu d’habitation.

 

En ce 20 juin, journée mondiale des réfugiés, il nous à sembler important d’attirer l’attention sur la nécessité de reconnaître cette nouvelle forme de migration.

Réfugiés climatique, réfugiés environnementaux ou encore écologiques sont les appellations les plus fréquentes pour définir des populations forcées à l’exil pour des raisons liées à la détérioration de leur environnement au sens large.

Les conclusions du GIEC établissent notamment que la progression de la sécheresse, l’augmentation de l’intensité de l’activité cyclonique et l’incidence accrue des épisodes d’élévation du niveau de la mer sont des causes potentielles de migration et de déplacements de population.

La montée du niveau des océans recouvrant les micros états du Pacifique, la disparition du Lac Tchad et les conflits en découlant pour l’accès à l’eau ou encore les inondations des plaines du delta du Bengale ne tarderont pas à jeter sur les routes de l’exil de très nombreuses personnes.

A l’heure actuelle, la législation internationale ne permet pas aux personnes victimes des modifications climatiques et ne pouvant plus survivre dans leurs pays d’origine, d’aller s’installer légalement dans un autre pays.

La reconnaissance des réfugiés climatiques est donc indispensable, d’une part pour l’aide d’urgence en cas de catastrophes naturelles, et, d’autre part, pour l’accueil de ces personnes par un pays tiers. C’est pourquoi les réfugiés climatiques, au même titre que les réfugiés au sens de la Convention de Genève (pour motif politique, mais aussi ethnique, religieuse, etc.), doivent se voir reconnaître un statut juridique propre.

Les stratégies d’adaptation au changement climatique ne sont à l’heure actuelle ni suffisamment encouragées, ni suffisantes à terme. Elles ne pourront éviter des déplacements de population importants. Face à l’urgence de la situation, le groupe Ecolo-Groen! insiste sur le besoin de reconnaître les réfugiés climatiques autant que sur l’importance de mettre en place des politiques d’adaptation et de lutte contre le réchauffement planétaire.

Et, afin que les solutions puissent être mise en œuvre et être concertées au niveau international, Ecolo souhaite que l’ONU nomme un Représentant spécial chargé de la question des réfugiés climatiques à l’instar de ce que décida Boutros-Ghali en 1992 alors secrétaire général des nations-Unies en nommant Francis Deng sur la question des personnes déplacées et pour définir des « Guiding principles » acceptés par une large majorité des pays. Celui-ci se chargera de recueillir l’ensemble des informations pertinentes que la question, d’en faire rapport aux différentes instances des Nations-Unies et d’énoncer des recommandations et des lignes directrices en vue de prendre les décisions qui s’imposent.

Juliette Boulet, députée fédérale ECOLO

Lionel Wanet.

Photo (cc) : Ammar Abd Rabbo